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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livres de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) formes de commerce commerce de détail alimentaire acte de commerce effet de commerce SCI : société de commerce international FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance marque de commerce
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