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Il n'y a qu'un terme pour 'import notice' en Anglais (GB)
avis d'importation (loc. m.)
Définition(s)
Document servant soit à contrôler l'importation de produits contingentés, soit à permettre l'importation en franchise de TVA de marchandises généralement destinées à être exportées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
restriction à l'importation avis de crédit (ou de débit) taux de couverture des importations avis de virement IMEX (importation, exportation) importations invisibles avis à tiers détenteur domiciliation bancaire des importations et des exportations autorisation d'importation, d'exportation avis d'imposition
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