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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices CF (coût, fret... port de destination convenu) NAP : nomenclature des activités et des produits décroissance des prix CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution écouler des marchandises Commission centrale des marchés (CCM) gel des crédits mise à jour des prix calendrier des insertions
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