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Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
concours entre consommateurs animateur des ventes, animatrice des ventes étude de marché descriptive juge de l'exécution des décisions de justice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics rendu ex ship... (port de destination convenu) tarif douanier ou des douanes trafic de destination pyramide des besoins CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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