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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
gel des crédits loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
soldes privés loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
variation des prix loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
commission de groupement loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
historique des ventes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
programme des supports loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
commission indirecte loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
commission d'engagement loc. f.
gestion des stocks loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
vente DES loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
désinvestissement n. m.
gestion des ventes loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
résultats consolidés loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
commission de mouvement loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commissionner v. tr.
décroissance des prix loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
recherche descriptive loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
destruction créatrice loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
masse des créanciers loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
registre des métiers loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
cumul des ventes loc. m.
commission d'achat loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
déstockage n. m.
contrôle des prix loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
artificialisation des sols loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
désemballage n. m.
balance des paiements loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
classement des marchandises loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
administration des prix loc. f.
hausse des prix loc. f.
technique des questions loc. f.
commission bancaire loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
méthode des sections homogènes loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
déspécialisation n. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
déstockeur n. m.
théorie des systèmes loc. f.
répression des fraudes loc. f.
surveillance des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
service central des risques loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désabonner (se) v. pron.
historique des consommations loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
régime des retours loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
évaluation des tâches loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
dérapage des prix loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
escalade des prix loc. f.
commission de placement loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
objectif des ventes loc. m.
destination n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
surcommission n. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
contrôle non destructif loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
recouvrement des créances loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
commission de gestion loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
régime des emballages loc. m.
désinvestir v. tr.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission de chef de file loc. f.
revenu des ménages loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
analyse des écarts loc. f.
historique des demandes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
gestion des compétences loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
révision des prix loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
éthique des affaires loc. f.
publicité clandestine loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
origine des marchandises loc. f.
bureau d'études loc. m.
désapprovisionnement n. m.
recul des ventes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission européenne loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
commission des marchés loc. f.
variable descriptive loc. f.
désassortiment n. m.
compensation des risques loc. f.
modèle et dessin loc. m.
libération des échanges loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
commission des sondages loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
marquage des prix loc. m.
pyramide des âges loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
marché des capitaux loc. m.
déséquilibre n. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commissionnaire en douane loc. m.
gâchage des prix loc. m.
formation des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
guerre des prix loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
désaisonnalisation n. f.
courbe des ventes loc. f.
soutien des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
balance des biens et services loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
Internet clandestin loc. m.
affichage des prix loc. m.
désinflation n. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
chambre des métiers loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
stabilité des prix loc. f.
code des marchés publics loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
baromètre des marques loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire de transport loc. m.
analyse des ventes loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
blocage des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
désabonnement n. m.
promoteur des ventes loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
flambée des prix loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
étude de marché descriptive loc. f.
effondrement des prix loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
cahier des charges loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commission directe loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
études commerciales loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
budget des ventes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
diversification des produits loc. f.
analyse des besoins loc. f.
méthode des cas loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
rotation des stocks loc. f.
conditionnement des masses loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
allocation des ressources loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
code des douanes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
examen des offres loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
balance des transferts loc. f.
désintermédiation n. f.
contrôle destructif loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
choix des médias et des supports loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission de garantie loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commissionnaire au détail loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
trafic de destination loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
salle des ventes loc. f.
boite à commandes loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
prévision des ventes loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
comptabilité des engagements loc. f.
étaler des paiements loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
désir n. m.
programme des ventes loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
dépense des ménages loc. f.
prix de soldes loc. m.
gestion des produits loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
marché des changes loc. m.
théorie des échelles loc. f.
imputation des paiements loc. f.
stockage des données loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
carnet de commandes loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
hystérésis des frais loc. f.
promotion des ventes loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
préparation des commandes loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
réaction des ventes loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
rémanence des frais loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
publicité des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
dérive des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
commission d'agence loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commission de vente loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.