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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
recherche descriptive loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
méthode des cas loc. f.
analyse des écarts loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
étude de marché descriptive loc. f.
déséquilibre n. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission d'agence loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission bancaire loc. f.
théorie des échelles loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
gestion des ventes loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de groupement loc. f.
escalade des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
réaction des ventes loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
résultats consolidés loc. m.
déspécialisation n. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
imputation des paiements loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
éthique des affaires loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
administration des prix loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
allocation des ressources loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
comptabilité des engagements loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
dérapage des prix loc. m.
gestion des produits loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
balance des biens et services loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
étaler des paiements loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
marquage des prix loc. m.
commission de garantie loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
commission d'engagement loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission des sondages loc. f.
gestion des stocks loc. f.
régime des retours loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
désaisonnalisation n. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
prix de soldes loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
recouvrement des créances loc. m.
programme des ventes loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
acompte sur commission loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
promotion des ventes loc. f.
code des douanes loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
rotation des stocks loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
historique des ventes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
historique des consommations loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
surveillance des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
régime des emballages loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
cahier des charges loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
soutien des prix loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
guerre des prix loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
désinvestissement n. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
contrôle des changes loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
vérité des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
origine des marchandises loc. f.
désintermédiation n. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
bureau d'études loc. m.
désabonnement n. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
cumul des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
part de marché desservi loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
décroissance des prix loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
commission des marchés loc. f.
déstockage n. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
surcommission n. f.
compensation des risques loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
chambre des métiers loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
affichage des prix loc. m.
destination n. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
contrôle des prix loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
décroissance des coûts loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Centrale des bilans loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
répression des fraudes loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
boite à commandes loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
publicité des prix loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
marché des capitaux loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
techniques marchandes loc. f. p.
variation saisonnière des prix loc. f.
variable descriptive loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
dépense des ménages loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
masse des créanciers loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
balance des paiements loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
destinataire n. m. / n. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
hystérésis des frais loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
marché des changes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
budget des ventes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
effondrement des prix loc. m.
libération des échanges loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gel des crédits loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
gâchage des prix loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
analyse des besoins loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
balance des transferts loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
liberté des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
trafic de destination loc. m.
désemballage n. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
blocage des prix loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
publicité clandestine loc. f.
soldes privés loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
variation des prix loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionnaire agréé loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désabonner (se) v. pron.
distribution de dividendes loc. f.
marché à commandes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
préparation des commandes loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
registre des métiers loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
commission indirecte loc. f.
destruction créatrice loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
contrôle destructif loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
désinflation n. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
calendrier des insertions loc. m.
objectif des ventes loc. m.
rémanence des frais loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
formation des prix loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
désaisonnaliser v. tr.
flambée des prix loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
commission de vente loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
certification des comptes loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
commission directe loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
commissionner v. tr.
secret des affaires loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
théorie des jeux loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
hausse des prix loc. f.
analyse des ventes loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
historique des demandes loc. m.
revenu des ménages loc. m.
baromètre des marques loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
stabilité des prix loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
carnet de commandes loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
service des instruments de mesure loc. m.
service central des risques loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
diversification des produits loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
modèle et dessin loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
désassortiment n. m.
désinvestir v. tr.
commission de mouvement loc. f.
désir n. m.
dérive des ventes loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
dessous-de-table n. m. inv.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
stockage des données loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
commission d'achat loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
examen des offres loc. m.
code des marchés publics loc. m.
courbe des ventes loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
programme des supports loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
salle des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
déstockeur n. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
classement des marchandises loc. m.
révision des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
recul des ventes loc. m.
commission de gestion loc. f.
commission européenne loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
prévision des ventes loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
désapprovisionnement n. m.
taux de couverture des importations loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
commission de placement loc. f.
technique des questions loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
conditionnement des masses loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
vente DES loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Internet clandestin loc. m.