Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de souscription	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit mou	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de circulation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de résiliation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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