Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit exclusif	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de créance	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de poursuite	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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