Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de mouillage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit civil	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit litigieux	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit exclusif	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits dérivés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.

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