Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
livré droits acquittés	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de la distribution	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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