Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
sous douane	loc. adv.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit antidumping	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.

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