Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit commercial	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de tirage	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'option	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de vote	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de timbre	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.

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