Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
emplacement préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
qui de droit	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de créance	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'accès à un marché	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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