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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
actif sous-jacent loc. m.
contracter v. tr.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-commande n. f.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
acte de commerce loc. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur-concepteur n. m.
administrations privées loc. f. p.
acte de vente loc. m.
vente sous marque loc. f.
secteur privé loc. m.
facteur de production loc. m.
contreseing n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
sous-louer v. tr.
acte exécutoire loc. m.
caractère n. m.
sous-commandier n. m.
sous-marque n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente par souscription loc. f.
livraison sous palan loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-produit n. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
retour sous douane loc. m.
entreprise privée loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
sous douane loc. adv.
facteur de commercialisation loc. m.
droit de souscription loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
sous-consommation n. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous seing privé loc. adj.
pacte n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
facteur n. m.
sous-traiter v. tr.
sous-traitance n. f.
sous-activité n. f.
facteur d'attention loc. m.
effets privés loc. m.
droit privé loc. m.
sous-rayon n. m.
soldes privés loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
caractère saisonnier loc. m.
copie privée loc. f.
nuage privé loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
enquête par souscription loc. f.
compensation privée loc. f.
caractère statistique loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-agent n. m.
sous-production n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
abus de blanc-seing loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous garantie loc. adj.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous-développement n. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traitant n. m.
contrefacteur n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
vente aux sous-enchères loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
acte de notoriété loc. m.