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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
livraison sous palan loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
facteur de dissuasion loc. m.
sous-commande n. f.
droit privé loc. m.
contracter v. tr.
concepteur-rédacteur loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
contrefacteur n. m.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
sous-développement n. m.
compensation privée loc. f.
sous-traitant n. m.
rédacteur-concepteur n. m.
sous-activité n. f.
facteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-agent n. m.
sous-commandier n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-traitance n. f.
effets privés loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-traiter v. tr.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
acte exécutoire loc. m.
sous-production n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
vente par souscription loc. f.
facteur de production loc. m.
acte de vente loc. m.
copie privée loc. f.
caractère n. m.
sous-produit n. m.
entreprise privée loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous douane loc. adv.
secteur privé loc. m.
sous-rayon n. m.
sous palan à bord loc. adv.
vente aux sous-enchères loc. f.
entrepôt sous douane loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur d'attention loc. m.
pacte n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
enquête par souscription loc. f.
sous-développé part. passé / adj.
contreseing n. m.
administrations privées loc. f. p.
caractère statistique loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
nuage privé loc. m.
soldes privés loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-marque n. f.
acte de commerce loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-louer v. tr.
sous-consommation n. f.
vente sous marque loc. f.
acte authentique loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous garantie loc. adj.