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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de recours loc. m.
droit européen loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit d'asile loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de présentation loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de visite loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droiture (en) loc. adv.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit de la consommation loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de priorité loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
atteinte aux droits loc. f.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de réponse loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de rétention loc. f.
droit de tirage loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'option loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit privé loc. m.
droit mou loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'entrée loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de rachat loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit préférentiel loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de créance loc. m.
droit au bail loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de vote loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit d'auteur loc. m.
crédit de droits loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
qui de droit loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de gage loc. m.
droit litigieux loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de timbre loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit compensatoire loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
box (p. boxes) n. m.
droit de reproduction loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de propriété loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit de circulation loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
droit commercial loc. m.
droit du marketing loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
abus de droit loc. m.
droit de place loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit exclusif loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de mouillage loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit civil loc. m.