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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
point-épargne ou point-cadeau clause de non-rétablissement EPR : Etablissement public régional PPPB ou 3PB : Planification, Programmation, Préparation du Budget personnage publicitaire départ usine contrepartie achat d'espaces publicitaires établissement public régional (EPR) distribution d'objets publicitaires
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