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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services CVL : certificat de vérification des livraisons promotion des ventes auprès des prescripteurs association de défense des consommateurs indice des prix de gros ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dérive des ventes programme des ventes IOP : Internet des paiements destinateur, destinatrice
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