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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales désaisonnaliser inscription des hypothèques accroissement des ventes désinvestir BRI : banque des règlements internationaux CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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