Nouveaux mots
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
délégué du personnel OPV : offre publique de vente administrations publiques société faisant publiquement appel à l'épargne OPE : offre publique d'échange consommation publique option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OPRA:offre publique de rachat d'actions vente publique OPR : offre publique de retrait
Nouveaux mots