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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation bail d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise coexploitation insuffisance brute d'exploitation excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun valeurs d'exploitation
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