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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons service des instruments de mesure contrôle de la destination finale CVS : correction des variations saisonnières IOP : Internet des paiements commission des clauses abusives rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) taux des frais de possession d'un article AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse blocage des prix
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