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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures étude de marché descriptive dérive des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) CFE : centre de formalités des entreprises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services gestion des compétences ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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