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Il n'y a qu'un terme pour 'colectivo de acreedores' en Espagnol
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics déstockeur techniques marchandes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises protection et défense des consommateurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'échantillonnage DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures décroissance des coûts
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