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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur FDES : Fonds de Développement Economique et Social code des douanes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques méthode des protocoles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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