Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dédouanement	n. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
expert en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de recours	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'enregistrement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
bureau de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de mouillage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.

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