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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics hystérésis des frais CFE : centre de formalités des entreprises taux des frais de possession d'un article programme des supports revenu national aux prix des facteurs diversification des produits dépense des ménages marché des changes chambre des métiers
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