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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) clause de non-concurrence direction commerciale psychologie commerciale zone d'attraction commerciale parc d'activités commerciales BEC : bureau d'études commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause abusive déficit de la balance commerciale
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