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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile dénégation de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile test de reconnaissance reconnaissance des marchandises assurance de responsabilité responsabilité in solidum EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette
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