Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit compensatoire	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
régime préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de mouillage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit mou	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit du marketing	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de timbre douanier	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
agent en douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dépôt en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit européen	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.

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