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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
prix de vente à tempérament vente au débarquement vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente à crédit vente incitative taille de la force de vente vente en transformation service avant la vente groupement de vente
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