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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droits ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement livré droits acquittés atteinte aux droits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise vente rendu droits acquittés droits de grande voirie droits d'accès à un marché
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