Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'directriz comunitaria o europea' en Espagnol
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques BERD : banque européenne de reconstruction et de développement AELE : Association européenne de libre-échange CEE : Communauté Economique Européenne institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots