Dictionnaire commercial
droit d'attribution d'actions: Expressions connexes ou similaires
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Genre
droit litigieux
loc. m.
qui de droit
loc. m.
droit de la concurrence
loc. m.
droit de dénonciation
loc. m.
droit compensatoire
loc. m.
droit de timbre
loc. m.
droit de circulation
loc. m.
droit de timbre douanier
loc. m.
droit de résiliation
loc. m.
vente rendu droits acquittés
loc. f.
droit de la consommation
loc. m.
société en commandite par actions
loc. f.
droit de reproduction
loc. m.
droits de douane
loc. m.
atteinte aux droits
loc. f.
droit privé
loc. m.
abus de droit
loc. m.
droit d'auteur
loc. m.
droits dérivés
loc. m.
droit préférentiel
loc. m.
score d'attribution
loc. m.
droit de priorité
loc. m.
droit commercial
loc. m.
droiture (en)
loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial
loc. m.
droit d'accès à l'information
loc. m.
DPA : droit de première accession
loc. m.
droits de petite voirie
loc. m.
droit de douane préférentiel
loc. m.
droit de mouillage
loc. m.
droit d'asile
loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions
sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions
loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables
sigle
droit de tirage
loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés
loc. f.
droit de visite
loc. m.
ramassage d'actions
loc. m.
droits de grande voirie
loc. m.
attribution d'actions gratuites
loc. f.
droit mou
loc. m.
droit européen
loc. m.
droit de poursuite
loc. m.
droit de prélèvement
loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
attribution d'un marché
loc. f.
droits d'accise
loc. m.
actions libérées
loc. f. p.
crédit de droits
loc. m.
droits d'accès à un marché
loc. m.
droit de souscription
loc. m.
droit de réponse
loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
sigle
ayant droit (p. ayants droit)
loc. m.
droits d'auteur
loc. m.
droit de l'entreprise
loc. m.
droit d'établissement
loc. m.
droits annexes
loc. m.
droits d'octroi de mer
loc. m.
droit de présentation
loc. m.
droit de propriété
loc. m.
actions générales de promotion des ventes
loc. f. p.
droit exclusif
loc. m.
droit de rachat
loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux
sigle
droit de créance
loc. m.
droit civil
loc. m.
droit de rétention
loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
loc. adj.
droit de la distribution
loc. m.
droit administratif ou public
loc. m.
droit de gage
loc. m.
SAS : société par actions simplifiée
sigle
droit de recours
loc. m.
droits d'affichage
loc. m.
livré droits acquittés
loc. m.
droits ad valorem
loc. m.
droit du marketing
loc. m.
droit de place
loc. m.
droits spécifiques
loc. m.
droit de vote
loc. m.
droits d'enregistrement
loc. m.
droit au bail
loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel
loc. f.
droit d'appréhension
loc. m.
droit d'option
loc. m.
droit antidumping
loc. m.
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