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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux radio commerciale convention de l'Union commercial, commerciale, (commerciaux) administration commerciale planification commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales propriété commerciale politique commerciale convention d'échanges bilatéraux
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