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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire marchandise logée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes reconnaissance des marchandises paiement en espèces marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier marchandise en souffrance position tarifaire marchandises diverses classement des marchandises
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