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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
numéro d'inscription au RCS IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires réaction des ventes soutien des prix recouvrement des créances AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse affichage des prix à l'unité de mesure GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises analyse des déchets ménagers
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