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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME marché des capitaux marché des non-consommateurs relatifs ramasse-monnaie coût et fret (port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UDI : Identification unique des dispositifs médicaux artificialisation des sols BOD : Bulletin officiel des douanes étaler des paiements
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