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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal Conseil scientifique des indices ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing Internet clandestin contrôle des questionnaires coefficient de capitalisation des bénéfices amortissement des immobilisations corporelles réinvestissement des revenus indice des prix des produits et services divers régime des emballages
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