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Il n'y a qu'un terme pour 'Studienkontrakt' en Allemand
marché d'études ou de prestations intellectuelles (loc. m.)
Définition(s)
Marché ayant pour objet la réalisation d'études économiques, artistiques, sociologiques, techniques, scientifiques, commerciales.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Un tel marché est passé par un organisme lorsqu'il n'est pas en mesure de réaliser par ses propres moyens les recherches en vue de la conception d'un produit, industriel ou intellectuel, d'un service ou d'un ouvrage concourant à la satisfaction d'un besoin.
V. Prestation intellectuelle.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché fermé ou étroit MATIF : marché à terme international de France marché des changes commission consultative des marchés de l'État marché porteur CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution politique de marché GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics économie libérale ou de marché
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