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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification cloisonnement des tâches technique des questions DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières techniques marchandes consommation finale des ménages marie-louise (p. des maries-louises)
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