Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
qui de droit	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit européen	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de visite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de présentation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de la concurrence	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
dédouanement	n. m.
droit d'option	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.

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