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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit de créance loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de circulation loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits ad valorem loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droits de douane loc. m.
droit mou loc. m.
droit antidumping loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit européen loc. m.
droit de la consommation loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit commercial loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit compensatoire loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droiture (en) loc. adv.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de vote loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit privé loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de visite loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
flash (p. flashes) n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit d'asile loc. m.
droit de timbre loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
référencement payant loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit de place loc. m.
droit exclusif loc. m.
droits annexes loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de recours loc. m.
abus de droit loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit du marketing loc. m.
droit de rachat loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'auteur loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit au bail loc. m.
box (p. boxes) n. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit d'option loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de gage loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de présentation loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits d'accise loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit civil loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits dérivés loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de souscription loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit litigieux loc. m.
qui de droit loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'établissement loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit d'appréhension loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.