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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive écoute des réseaux sociaux désemballage marché d'études ou de prestations intellectuelles BEC : bureau d'études commerciales comptabilité des engagements WCF : fédération mondiale des chambres de commerce programme des supports gâchage des prix domiciliation bancaire des importations et des exportations
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