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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) hausse des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse registre des métiers DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales déstockage TEI : tableau des échanges interindustriels reconnaissance des marchandises Commission centrale des marchés (CCM)
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