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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
écouler des marchandises rémunération des vendeurs TOF : tableau des opérations financières service promotion des ventes formation des prix régime des emballages vente rendu ex ship... (port de destination convenu) indice des prix de détail classement des marchandises DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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