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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix contrôle destructif TEE : tableau des échanges économiques promotion des ventes auprès des consommateurs décroissance des coûts cahier des charges fonctionnel d'un produit trafic de destination juge de l'exécution des décisions de justice ravitaillement des soutes TOF : tableau des opérations financières
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