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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics publicité des prix marchandisage de masse balance des biens et services stockage des données classement préférentiel des marques indice des prix des produits et services divers TOF : tableau des opérations financières CVS : correction des variations saisonnières FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France
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