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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
amortissement du capital social comité économique et social de l'Union européenne part sociale ESS : Entreprise sociale et solidaire CSE : comité social et économique interaction sociale marketing social Economie sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale classe sociale
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