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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers service des consommateurs recherche descriptive techniques marchandes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales origine des marchandises contrôle des changes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Plateforme de gestion des données IOP : Internet des paiements
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