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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit européen droit civil droit de place droit de résiliation droit de la distribution crédit de droits droits de grande voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit compensatoire
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