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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques théorie des systèmes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal dépense des ménages diversification des produits techniques marchandes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises programme des ventes Commission d'ouverture des plis
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