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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés publicité clandestine compensation des risques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés domiciliation bancaire des importations et des exportations coordination des achats TOF : tableau des opérations financières réaction des ventes théorie des échelles Commission centrale des marchés (CCM)
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