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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
désir n. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
secret des affaires loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
analyse des écarts loc. f.
marché à commandes loc. m.
commission de placement loc. f.
accroissement des ventes loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
traitement automatique des données loc. m.
commission de mouvement loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commission de garantie loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
théorie des jeux loc. f.
certification des comptes loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
décroissance des coûts loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
plan de développement des produits loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
désinflation n. f.
gestion des compétences loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
commission de gestion loc. f.
étaler des paiements loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
registre des métiers loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
méthodes de vente loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
surcommission n. f.
commissionnaire en douane loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
révision des prix loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
balance des paiements loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
coordination des achats loc. f.
déstockage n. m.
prévision des ventes loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
gestion des stocks loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
flambée des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
soutien des prix loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
historique des consommations loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
vente DES loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
régime des retours loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
publicité clandestine loc. f.
masse des créanciers loc. f.
désaisonnalisation n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
historique des demandes loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
variation des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
carnet de commandes loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
marché des changes loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commission des sondages loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
vérité des prix loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
mécanisme des prix loc. m.
cahier des charges loc. m.
rémanence des frais loc. f.
salle des ventes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
acompte sur commission loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
déséquilibre n. m.
objectif des ventes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
hausse des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
destruction créatrice loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
variable descriptive loc. f.
décroissance des prix loc. f.
éthique des affaires loc. f.
modèle et dessin loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
liberté des prix loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
gel des crédits loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
dessous-de-table n. m. inv.
regroupement des achats d'espace loc. m.
historique des ventes loc. m.
technique des questions loc. f.
bureau d'études loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
soldes privés loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
commission de dépouillement des offres loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
service des instruments de mesure loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
service central des risques loc. m.
résultats consolidés loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
gestion des ventes loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
dérive des ventes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
analyse des besoins loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
désinvestir v. tr.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
méthode des deux casiers loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
régime des emballages loc. m.
balance des biens et services loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
hystérésis des frais loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission d'achat loc. f.
dérapage des prix loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
programme des ventes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
réévaluation libre des bilans loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
guerre des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
code des douanes loc. m.
prix de soldes loc. m.
examen des offres loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
escalade des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
désassortiment n. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
commission de groupement loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
part de marché desservi loc. f.
programme des supports loc. m.
dépense des ménages loc. f.
cumul des ventes loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
service promotion des ventes loc. m.
budget des ventes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
commission de vente loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
compensation des risques loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commissionner v. tr.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
commissionnaire de transport loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
théorie des échelles loc. f.
classement des marchandises loc. m.
diversification des produits loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
inscription des hypothèques loc. f.
marché des capitaux loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
bureau des méthodes loc. m.
origine des marchandises loc. f.
commission directe loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
code des marchés publics loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
blocage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
stabilité des prix loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
service des consommateurs loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
effondrement des prix loc. m.
boite à commandes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
assainissement des stocks loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
recul des ventes loc. m.
libération des échanges loc. f.
commission des marchés loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
déstockeur n. m.
courbe des ventes loc. f.
désemballage n. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
destination n. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
méthode des sections homogènes loc. f.
affichage des prix loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
écouler des marchandises loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
commission des comptes de la nation loc. f.
allocation des ressources loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
promotion des ventes loc. f.
commission de chef de file loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
baromètre des marques loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
méthode des cas loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
stockage des données loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commissionnaire agréé loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
commission indirecte loc. f.
gâchage des prix loc. m.
préparation des commandes loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
administration des prix loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission bancaire loc. f.
analyse des ventes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
formation des prix loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission européenne loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
désintermédiation n. f.
trafic de destination loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
balance des transferts loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
gestion des produits loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
désabonner (se) v. pron.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
déspécialisation n. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
revenu des ménages loc. m.
désabonnement n. m.
désaisonnaliser v. tr.
distribution de dividendes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
chambre des métiers loc. f.
désapprovisionnement n. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
marquage des prix loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
publicité des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
contrôle des prix loc. m.
rotation des stocks loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commission d'engagement loc. f.
réaction des ventes loc. f.
Internet clandestin loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle