Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de visite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit européen	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de réponse	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit antidumping	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
crédit de droits	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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