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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés classement préférentiel des marques code des marchés publics secret des affaires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services variation des prix marché des non-consommateurs relatifs budget des ventes nomenclature des fonctions commande-cadre (p. commandes-cadre)
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