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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements réinvestissement des revenus BOD : Bulletin officiel des douanes courbe des ventes historique des ventes désaisonnalisation commission de garantie comptabilité des dépenses engagées fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications regroupement des achats d'espace
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